CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE BLACK IRIS AGENCY

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS

 Les conditions générales de ventes ci-après ont été rédigées par et pour le compte de la S.A.S.U Black Iris Agency, société par actions simplifiés au capital de 1.000 € (mille euros), ayant son siège social 6, rue d’Armaillé, 75017 PARIS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919 787 531, ci-après dénommée « Black Iris Agency ».

 

La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : [email protected]

 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » ou « Black Iris Agency ».

 

D’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

 

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

 

D’autre part,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

Black Iris Agency accompagne des particuliers et des entreprises dans leur développement professionnel et personnel via du conseil d’affaires, de la formation, du coaching, de l’apport d’affaires et toute autre activité connexe et ce, sans aucune obligation de résultat envers ses clients.

Black Iris Agency est un éditeur de produits et de services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Le client prend en compte et accepte pleinement le fait que l’accompagnement lui permettra d’apprendre et de se former mais pas obligatoirement d’obtenir des résultats. En effet, seule la motivation et détermination du client permettra d’obtenir des résultats. Le client s’engage à régler dans son intégralité l’accompagnement, du moment où les 14 jours de rétractation sont dépassés. Il est par ailleurs interdit de télécharger le contenu sans autorisation et de la revendre sous peine de poursuites. L’achat, lorsque précisé permet d’accéder à la consultation de l’accompagnement à vie.

Les résultats que nous montrons ne sont en aucun cas des promesses de résultat, de réussite ou de succès. Nous ne vous garantissons aucunement des résultats mais veillons à vous donner les méthodes les plus efficaces suite à notre travail et notre expérience. Certaines techniques indiquées comportent des risques ! Merci de ne pas souscrire à nos accompagnements et contenus si vous n’êtes pas prêt à prendre ces risques. Il est entendu entre les parties que vous devenez Client dès lors que vous passez commande de l’un de nos services et que nous acceptons et validons votre commande.

En passant commande, vous reconnaissez expressément que vous avez pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que du tarif applicable au moment de votre commande et vous déclarez les accepter sans restriction ni réserve.

Si des Conditions Particulières sont adossées aux Conditions Générales de Vente, et vous déclarez les accepter sans restriction ni réserve. Dans le cas où les Conditions Générales de Ventes et/ou les Conditions Particulières ne vous conviennent pas, nous vous invitons à ne pas passer commande auprès de nous.

La Société propose au client qu’il accepte de manière implicite et sans réserve les présentes conditions générales. Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.  

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Black Iris Agency s’engage à assurer les prestations définies en préambule pour le compte de son client.

 

 

 

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux services de la société Black Iris Agency sont régulièrement portées à la connaissance du Client et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Black Iris Agency assure l’exécution des prestations confiées par le client et telles que mentionnées sur les devis, contrats ou commandes signés par le client.

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu’en soient les termes. Ainsi, toute commande adressée à la société Black Iris Agency implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, excepté si le Prestataire a accepté de manière expresse d’inclure des clauses particulières avant la date de formation du contrat.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec la société Black Iris Agency et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau (incluant notamment et de façon non exclusive https://eleonorelepicurieuse.com).

Black Iris Agency se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Black Iris Agency ne peut en garantir la disponibilité et ne peut donc de ce fait être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de la société Black Iris Agency sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de la société Black Iris Agency qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

 

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

 La société Black Iris Agency a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.

 Des limitations d’âge s’appliquent :

• La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de la société Black Iris Agency.
• La société Black Iris Agency fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, la société Black Iris Agency préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de la société Black Iris Agency. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

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ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de la société Black Iris Agency ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.

A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant le « staff », peut amener la société Black Iris Agency à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

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ARTICLE 4 : DEVIS ET COMMANDE

 Article 4.1 : Devis et commande

Les relations contractuelles entre les Parties seront régularisées par la signature par le Client d’un devis, d’une facture ou d’un contrat basé sur l’étude des besoins du Client. La validité de la Commande implique l’acceptation préalable, expresse entière et sans réserve par le Client des présentes CGV.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

 

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

– Livraison des produits.

 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

 

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site.

 

En passant votre commande, vous attestez avoir eu accès au préalable à la description des services, au prix, aux conditions applicables, aux modalités de paiement, de livraison et d’exécution de la commande, vous permettant de vous assurer de l’adéquation des services à vos besoins et de valider votre décision d’acheter en toute connaissance de cause.

 

En passant commande vous vous engagez à respecter l’ensemble des obligations mentionnées dans ces Conditions Générales de Ventes et notamment celle de régler l’intégralité du prix applicable au moment de votre commande (et ce, même dans le cas d’un règlement en plusieurs fois).

 

Article 4.2 : Annulation de commande

Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre

paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des

informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande.

Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit.

 

En cas d’acceptation d’annulation de la commande, le Client s’engage à régler la ou les parties de la prestation déjà effectuée. L’annulation ne peut se faire que par lettre recommandée avec accusé de réception. Les acomptes versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

 

 

Article 4.3 : Retards de paiement

Le paiement des services est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont considérés comme définitifs après constatation par nos soins de l’encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues.

Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’intérêt de retard à un taux égal à trois fois le taux légal en vigueur.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au service ou l’utilisation des services concernées par ladite commande

Nous nous réservons également le droit de suspendre tout autre services / prestations achetées par le client jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Enfin, en cas de retard ou d’annulation de paiement (abonnement, mensualités), le client reconnaît avoir été informé que nous procéderons au recouvrement desdites créances par toutes les voies légales et judiciaires.

Les frais de recouvrement supportés par Black Iris Agency, seront à la charge du Client et devront être remboursés en sus des créances non réglées.

 

 

ARTICLE 5 : PRIX/TARIFS/DEVIS

Les prix des prestations s’entendent en euros (peu importe la langue utilisée sur les produits et services délivrés – français et/ou anglais -) , et cela toutes taxes comprises, quel que soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.

Les prix des Prestations indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande, sont fermes et non révisables. Les prix des prestations comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux français en vigueur au jour de la passation de la Commande. Tout changement du taux français de TVA applicable sera automatiquement répercuté au Client par la société Black Iris Agency sur le prix des Prestations.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de la société Black Iris Agency, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

Les devis sont émis par la société Black Iris Agency pour une durée de validité indiquée sur le devis à compter de la date d’émission. Les prix des Prestations sont fixés dans le devis, suivant un délai d’exécution défini par le calendrier prévisionnel de l’Offre. Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans l’Offre tous frais extraordinaires engagés par la société Black Iris Agency ou les membres de son personnel et nécessaires à la bonne réalisation de la mission ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire ou imprévue demandée par le Client. Les frais ou services non compris dans le prix des Prestations seront listés et remboursés à la société Black Iris Agency via un avenant à la commande, sur présentation de justificatifs.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

La prestation est facturée selon le devis, facture émise ou contrat signé préalablement par le Client. Le Client s’oblige à payer toute facture émise par la société Black Iris Agency dans le délai indiqué et validé au moment de la commande.

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de la société Black Iris Agency, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée (exemple : Stripe, Paypal) qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à la société Black Iris Agency.

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les modes de paiement acceptés sont ceux présentés lors de la proposition d’achat de la formation.

 

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra voir été complété par le client et

– soit remis en main propre à un représentant habilité de/par la société Black Iris Agency

– soit renvoyé par courrier à la société Black Iris Agency

– soit renvoyé par courriel à l’adresse [email protected]

– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande

Et obligatoirement accompagné

– du paiement, d’un acompte non remboursable, de 25% minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.

Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par la société Black Iris Agency, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par la société Black Iris Agency de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, la société Black Iris Agency se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par la société Black Iris Agency (carte bancaire, virement, solutions de paiement en ligne tel que Stripe, etc)

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement ou tout paiement non conforme au montant facturé entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l’application de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue et calculées sur la base du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points par mois de retard ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros selon le décret n°2012-1115 J.O du 4 octobre 2012.

• l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)

Ces pénalités courent dès le 1^er jour de retard de paiement – suivant la date de règlement portée sur la facture – et jusqu’au jour du paiement effectif sachant que tout mois commencé est dû dans son entier dans le cadre d’une prestation mensuelle. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera, après l’envoi d’un courrier de mise en demeure par la société Black Iris Agency au Client, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par ce outre les intérêts et pénalités prévus à l’article 6.1 ainsi que les frais judiciaires éventuels. En outre, la société Black Iris Agency pourra suspendre ou résilier toutes les Prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le Client ne sera pas autorisé à retenir ou différer le paiement de toute somme due à la société Black Iris Agency même en cas de litige ou de réclamation.

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par la société Black Iris Agency pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société même après paiement du prix et ne permettent pas de partager ou revendre la formation.

En effet, l’acheteur paye le droit d’accéder à la formation.

 

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de la société Black Iris Agency ne pourra être engagée.

La société Black Iris Agency précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de la société Black Iris Agency et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de la société Black Iris Agency, toutes les démarches nécessaires.

La société Black Iris Agency n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.

Les inscriptions aux services délivrés par la société Black Iris Agency sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de la société Black Iris Agency qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

La société Black Iris Agency livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, la société Black Iris Agency livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.

En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

En cas de manquement de la société Black Iris Agency à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société Black Iris Agency d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la société Black Iris Agency de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la société Black Iris Agency ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si la société Black Iris Agency refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la société Black Iris Agency, prendra physiquement possession de ces biens.

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ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à la société Black Iris Agency par lettre recommandée avec accusé de réception.

La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à la société Black Iris Agency sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)

Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par la société Black Iris Agency par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

Le remboursement sera effectué par la société Black Iris Agency.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, la société Black Iris Agency ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

• absence lors de la délivrance du service
• demande d’annulation au cours de la délivrance du service

• le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
• les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
• l’achat de billets pour assister à des événements “live”. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Une “garantie satisfaction” peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/événements. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie satisfaction”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une prestation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 14 jours maximum.

Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.

 

ARTICLE 9 : DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT DE PRESTATION

Le contrat prend effet dès sa signature. Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a posteriori par la signature du présent contrat.

En cas d’inexécution, de refus de paiement, de non-paiement ou de mauvaise exécution ou de violation de quelconque par l’une où l’autre des parties des obligations mises à sa charge par le présent contrat, la société Black Iris Agency pourra adresser au client une mise en demeure, par e-mail ou lettre recommandée avec accusé réception, d’avoir à exécuter son obligation ou cesser son comportement prohibé par le contrat. Dans une telle hypothèse, si la mise en demeure reste sans effet à l’expiration d’un délai de huit jours à compter de cette réception, la société Black Iris Agency pourra si bon lui semble résilier de plein droit le présent contrat sans préavis. Chaque Partie aura également le droit de résilier le contrat par anticipation selon les modalités indiquées lors de la commande ou du contrat. En cas de résiliation de la Commande ou de contrat par anticipation par le Client en dehors des modalités indiquées lors de la signature des commandes, et des cas prévus à l’article 7.2, le Client s’oblige à respecter un délai de préavis de soixante jours et à dédommager la société Black Iris Agency de tous les montants dus par le Client au titre de la Commande jusqu’à la date effective de fin des Prestations ainsi que des coûts supportés par la société Black Iris Agency pour l’achèvement desdites Prestations. La décision de résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, fera courir le délai de préavis de trente jours et selon les modalités définies à l’article 6.

 

 

ARTICLE 10 : GARANTIES LEGALES, RETOUR DE PRODUITS, RECLAMATIONS

Produit numérique :

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Attendre 14 jours ouvrés pour s’assurer du bon versement.

Lorsque précisée, notre Garantie Satisfaction 14 jours s’applique pendant les 14 premiers jours qui suivent votre achat.

Vous pouvez alors demander un remboursement en nous envoyant la raison de votre insatisfaction, dans un but d’amélioration de nos services, et une preuve de paiement à l’adresse suivante : [email protected]. Le remboursement sera envoyé dans les 7 jours en moyenne qui suit le traitement de votre demande.

Le délai de la Garantie s’applique à compter du 1er jour de la formation / coaching / accès à la formation et se termine à compter du 14ème jour ouvrable à minuit.

 

Produit physique :

En cas de réception par le client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, la société Black Iris Agency s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou le rembourser frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, si les conditions suivantes auront bien été respectées :

1. avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur
2. en avoir informé la société Black Iris Agency par courriel, le jour-même de la livraison, en joignant une copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale
3. avoir renvoyé le produit concerné, dans son strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…), dans les deux jours ouvrables maximum de la date de réception accompagné de la copie des document indiqués en point 2. ci-dessus

Le remboursement sera effectué par la société Black Iris Agency par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.

En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

‍En cas de réclamation, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par mail : [email protected]

 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Black Iris Agency ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement insurmontable et imprévisible. Constituent des événements de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, toute interruption des télécommunications, défaillance du réseau de distribution d’électricité, perte de connectivité à Internet quels que soient les équipements où le réseau en cause, dès lors qu’ils ne sont pas sous le contrôle du Prestataire et susceptibles d’affecter le bon déroulement des prestations de la société Black Iris Agency. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à 1 an, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties, sans que cette résiliation ouvre droit à indemnités de part ni d’autre.

 

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS ET CONFIDENTIALITE

Pendant toute la durée de négociation, d’exécution et de fin de commandes ou contrats, les Parties s’engagent à ne pas divulguer ni permettre la divulgation par les membres de leur personnel de toute information ou tout document obtenu de l’autre Partie, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre de la Commande, sauf à un tiers lui-même engagé dans les mêmes conditions à conserver confidentiel tout document ou toute information dont la divulgation à son bénéfice est nécessaire à l’exécution de la Commande. Chaque Partie s’interdit d’exploiter lesdites informations dans son intérêt et/ou dans l’intérêt d’un tiers. L’engagement ci-dessus énoncé ne s’applique pas aux informations et documents tombés dans le domaine public pour toute autre raison que la violation du présent article, se trouvant déjà en la possession de la Partie concernée au moment de la communication par une autre Partie, ou lorsque, postérieurement à la communication par une autre Partie, ces documents et informations sont reçus d’un tiers autorisé à les divulguer, devant être produit en cas de nécessité, uniquement devant les tribunaux et devant les représentants des administrations fiscales et sociales, habilités à en obtenir la communication. Le Client donnera accès à la société Black Iris Agency à l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations de la Commande.

 

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de la société Black Iris Agency, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications et des offres promotionnelles de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

La société Black Iris Agency informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, un recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par la société Black Iris Agency.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

• Pour les personnes majeures‍

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, la société Black Iris Agency devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

• Pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs la société Black Iris Agency. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

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ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites Internet, noms de domaine, marques, produits, logiciels, images, vidéos, textes, services et plus généralement toute information et/ou objet de la société Black Iris Agency, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Ils restent donc la propriété exclusive de la société Black Iris Agency.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de la société Black Iris Agency ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Toute réutilisation, partage de la formation sans notre autorisation sera sévèrement sanctionnée.

 

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ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

La société Black Iris Agency s’engage à exécuter la prestation avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. En outre, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire, il est expressément spécifié que la société Black Iris Agency n’est tenue que par une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes de bénéfices ou d’économies escomptées, même au cas où le Prestataire aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute du Prestataire ou d’une faute dans la réalisation de la prestation au titre du présent contrat. Le client a pris le soin de souscrire à une assurance pour toutes conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu pour responsable au titre des présentes.

 

 

ARTICLE 16 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

• tout type de contenu délivré par la société Black Iris Agency, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
• la société Black Iris Agency, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par la société Black Iris Agency, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
• Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques liées au coaching, au conseil d’affaires, à la formation, aux conférences visant à l’amélioration de la performance humaine, dont, de façon non exhaustive, les Neurosciences, la Programmation Neuro Linguistique, l’Analyse Transactionnelle, l’Emotional Freedom Technique, la Relation à l’Argent, la Négociation et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme qu’ils soient.
• que en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
• il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
• qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre la société Black Iris Agency, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par la société Black Iris Agency, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
• La société Black Iris Agency ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
• La société Black Iris Agency ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par la société Black Iris Agency, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme  reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, la société Black Iris Agency, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par la société Black Iris Agency ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
• en tout état de cause, la responsabilité de la société Black Iris Agency, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par la société Black Iris Agency, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
• qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que la société Black Iris Agency n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

 

ARTICLE 17 : INCESSIBILITE DU CONTRAT
Les parties ayant été choisies en fonction de leur personnalité, elles s’interdisent expressément de céder le présent contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d’en sous- traiter l’exécution totale ou partielle à un tiers sans l’autorisation préalable de l’autre partie.

 

ARTICLE 18 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, la société Black Iris Agency peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par la société Black Iris Agency.

Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que la société Black Iris Agency peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de la société Black Iris Agency.

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ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses des CGV (ou plusieurs) était déclarée non applicable par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses resteront valides et applicables.

Par ailleurs, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

En cas de litige concernant la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des présents, contrat et Conditions Générales, les parties conviennent de s’efforcer de résoudre à l’amiable ledit litige dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de ce dernier. A défaut d’accord dans ce délai, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal de commerce du lieu du siège social de la Société Black Iris Agency auquel les parties attribuent expressément compétence exclusive, et ce même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

 

ARTICLE 20 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ BLACK IRIS AGENCY

SASU Black Iris Agency

Siège social : 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS